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Résiliation - Enregistrement Prêt Coup de Pouce

Ce formulaire va permettre au prêteur d'informer la Sowalfin : Résiliation de votre enregistrement Prêt Coup de Pouce :

Après réception du formulaire complété par le prêteur, la Sowalfin procèdera à la résiliation de l'enregistrement du prêt Coup de Pouce et en informera le prêteur par courrier.

En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l'emprunteur et pour autant que l'emprunteur ne puisse rembourser de manière définitive tout ou partie du prêt en principal (capital); le prêteur pourra, sur base de ce courrier, demander le crédit d'impôt unique de 30% du montant du principal (capital) perdu définitivement, tel que prévu à l'article 8 du décret du 28 avril 2016.


Belge:   
 
Numéro d'enregistrement du Prêt Coup de Pouce:      
Numéro de registre national du prêteur:      
Numéro FIN: